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Quotient familial

Informations pratiques et calcul sur le quotient familial à Achères

Pourquoi faire calculer votre quotient familial ?

Faire calculer son quotient permet de bénéficier d'une tarification qui tient compte de vos possibilités financières et de la composition de votre foyer.

 

Qui est concerné ?

Toutes les familles achéroises dont les enfants fréquentent la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les accueils périscolaires du matin et du soir, l’étude dirigée, les séjours enfant et famille, les activités sportives et culturelles.

 

Validité du quotient

Le quotient familial est valable du 1er janvier au 31 décembre et est à renouveler chaque année. Toutefois, si votre situation évolue en cours d’année, vous avez la possibilité de le faire réviser.

 

Quand faire réviser son quotient ?

Jusqu’au 22 décembre de l'année en cours.

Attention : tout quotient non calculé entraîne une tarification maximale des prestations sans rétroactivité possible.

Comment calculer son quotient ?

Une démarche simplifiée : par correspondance

Il suffit d’adresser à la mairie, au service de la régie centrale, par courrier ou par courriel (quotient@mairie-acheres78.fr) les copies ou les documents scannés suivants :

  • le formulaire de demande de calcul par correspondance du quotient familial 2018 dument complété et signé,

 

 

 

 

  • L’avis d’imposition ou de non imposition 2017 de votre foyer,
  • L’attestation de paiement CAF datant de moins de 3 mois,
  • Si votre situation professionnelle et la composition de votre foyer ont changé depuis votre dernier calcul de quotient 2017, fournir l’ensemble des pièces justificatives selon votre cas

Pour les révisions de calcul de quotient en cours d’année civile ou pour un tout premier calcul de quotient, transmettez par courrier ou par courriel (quotient@mairie-acheres78.fr) les copies de l’ensemble des pièces justificatives de la liste ci-dessous accompagnées du formulaire de calcul par correspondance complété et signé.

 

Tarifs municipaux

Grille des tarifs municipaux et taux du quotient familial

La nouvelle politique tarifaire est établie sur la base du taux d’effort de chaque famille. Celui-ci prend en compte les ressources et la composition de chaque famille, permettant ainsi d’avoir un tarif individualisé et sur-mesure. Il comporte :

  • 4 taux par prestation selon le nombre d’enfants à charge
  • Un tarif plancher fixant la participation minimum
  • Un tarif plafond fixant la participation maximum
  • Un tarif hors-commune appliqué aux familles non domiciliées à Achères, quel que soit le nombre d’enfants.

Comment effectuer une simulation de mon quotient ?

Je calcule (à titre indicatif) mon quotient et mon tarif en appliquant la formule suivante :

(Revenu moyen mensuel*) X (taux d’effort correspondant dans le tableau ci-dessus) = tarif

*A savoir pour le calcul du revenu moyen mensuel :

  • Le revenu moyen mensuel correspond au 12e du revenu annuel net imposable avant abattements, tel qu’il est porté sur l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année N-1 : « total des salaires assimilés » y compris « pensions alimentaires perçues ».
  • Ex : pour l’année 2016, avis d’imposition ou de non imposition 2015 (revenus 2014) + prestations CAF prises en compte pour le calcul du revenu : allocations familiales, allocations de base (PAJE), complément libre choix d’activité, complément optionnel de libre choix d’activité, complément familial, allocation journalière de présence parentale (AJPP), allocation de soutien familial, allocation adulte handicapé (AAH), revenu de solidarité active (RSA).
  • Déduction prise en compte : pensions alimentaires versées et déclarées (« charges déductibles du revenu »)

J’utilise le simulateur de tarif

Je calcule mon quotient et le reporte dans le simulateur de tarif :

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