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Allocation pour consommation d'énergie des personnes âgées

Bénéficiaires

  • Personnes âgées de 65 ans et plus, non imposables sur le revenu.
  • Personnes âgées entre 60 et 65 ans retraitées, n'ayant pas d'activité rémunérée et non imposables sur le revenu.
  • Conjoints de retraités ne travaillant pas, ayant 60 ans et non imposables sur le revenu.

Modalités d'attribution

La subvention de fonctionnement est égale à 50 % des frais de consommation d'énergie, la commune du domicile de la personne âgée prenant en charge l'autre moitié.

L'aide du Département est plafonnée à 68,60 euros par an et par bénéficiaire, et est versée directement au percepteur de la commune concernée.

Procédure d'instruction

Service à contacter :

CCAS - bureau 20
Tél. 01 39 79 64 24

Le bénéficiaire doit constituer un dossier à la Mairie de son domicile, auprès de laquelle il pourra obtenir la liste des pièces à fournir.

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