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Amélioration de l'habitat

Bénéficiaires

  • Toute personne retraitée ou pré-retraitée d'au moins 55 ans.
  • Toute personne dont le handicap est reconnu par l'ergothérapeute de l'association des Paralysés de France ou le PACT ARIM des Yvelines et un médecin de la Direction de l'Action sociale du département des Yvelines.

Ces personnes doivent être propriétaires, occupants ou locataires d'une résidence principale.

Opérations subventionnables sur des immeubles de plus de 10 ans

  • Travaux de mise aux normes minimales d'habitabilité.
  • Travaux d'économie d'énergie.
  • Travaux de résorption de l’insalubrité, ou levée de péril.
  • Travaux d'entretien (ravalement, peinture, papier) pour les personnes à petits revenus.
  • Diagnostics techniques liés au bâti et diagnostics imposés par la réglementation (saturnisme, détection amiante et insectes xylophages).

Modalités d'attribution

Taux

15 ou 30 % du montant TTC des travaux selon le niveau de revenus.

Plafond des travaux

Le montant des travaux est plafonné à 7 500 euros TTC.

Dispositions particulières

Cette aide est accordée sous condition de ressources, examinées lors de l'instruction du dossier. Les personnes âgées ou les adultes handicapés à petits revenus peuvent bénéficier d'une subvention complémentaire d'un montant maximum de 550 euros de la part du Département dans la mesure où la commune ou le CCAS en fait autant.
Après avoir passé contrat avec le PACT ARIM, la commune, la structure intercommunale compétente ou tout organisme à vocation sociale prend en charge une partie du coût administratif du dossier.

Procédure d'instruction

Service à contacter :

PACT ARIM des YVELINES
3, rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
Tél. 01 39 07 78 51
Fax. 01 39 51 00 62
Mail

Les personnes intéressées doivent adresser un courrier de demande de subvention au PACT ARIM des Yvelines. Il sera suivi, le cas échéant, d'un rendez-vous avec un technicien.

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