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Actes administratifs

Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, regroupe :

  • les délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire
  • les arrêtés du Maire à caractère réglementaire

Il a une périodicité trimestrielle. Il est disponible à la mairie (secrétariat général) aux heures d’ouverture du public.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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