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Voirie, urbanisme, et droit des sols

Contact

> 01 39 79 64 75 (accueil)
> 01 39 79 64 75 ou 69 (instructeurs)

Le service Droit des sols vous accompagne dans vos projets de construction ou de travaux d'amélioration de votre habitat.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service afin d'étudier la faisabilité de votre projet.

Horaires des services techniques :

L	8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 45
M	Fermé 14 h à 17 h 45
M	8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 45
J	8 h 30 à 12 h et 13 h 3 0 à 17 h 30
V	8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 3 0
S	Fermé

Plan Local d'Urbanisme :

Tous les projets d'urbanisme à Achères sont encadrés par le Plan Local d'Urbanisme (PLU), à consulter avant toute démarche.

Règlement du PLU (pdf - 454,34 ko)

Plan de zonage (pdf - 3,02 Mo)

Plan de zonage zone B (pdf - 184,53 ko)

Plan de zonage • centre-ville (pdf - 2,66 Mo)

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation

PPRI - réglement (pdf - 394,24 ko)

Plan de zonage réglementaire numéro 12 (pdf - 6,73 Mo)

Plan de zonage réglementaire numéro 13 (pdf - 6,93 Mo)

Plan de zonage réglementaire numéro 14 (pdf - 5,88 Mo)

Vente ou location d'un bien immobilier à Achères

Formulaire d'état des risques naturels et technologiques à établir par le vendeur ou le bailleur du bien :
(Le n° d'arrêté préfectoral à indiquer en haut de la page 1 du formulaire est le 2006-3 du 25/01/2006)

Dossiers a annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique :

Acheter : quels diagnostics faire ? (pdf - 217,20 ko)

Louer : quels diagnostics faire ? (pdf - 151,39 ko)

L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs (pdf - 8,15 Mo)