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Voirie, urbanisme, et droit des sols

Contact

Le service Droit des sols vous accompagne dans vos projets de construction ou de travaux d'amélioration de votre habitat.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service afin d'étudier la faisabilité de votre projet.

> 01 39 79 64 80 (accueil)
> 01 39 79 64 75 ou 69 (instructeurs)

 

 

Urbanisme :

ATTENTION : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 20 mai 2015, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Plan local d'urbanisme intercommunal (GPSO)

 

 

 

Plan local d'urbanisme

Tous les projets d'urbanisme à Achères sont encadrés par le Plan Local d'Urbanisme (PLU), à consulter avant toute démarche.

 

 

 

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation

 

 

 

 

 

Permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme

Tous les formulaires sont consultables sur le site du ministère de l'aménagement du territoire

 

Voirie

Règlement de voirie

 

 

 

Contact

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter les services techniques de la Ville au 01 30 06 79 00.

 

 

Formulaires divers

 

 

 

 

 

 

 

Divers

Vente ou location d'un bien immobilier à Achères

Formulaire d'état des risques naturels et technologiques à établir par le vendeur ou le bailleur du bien :
(Le n° d'arrêté préfectoral à indiquer en haut de la page 1 du formulaire est le 2006-3 du 25/01/2006)

Dossiers a annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique :

 

 

 

 

 

Taxe sur la publicité exterieure

Tarifs et dispositions

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