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Calcul du quotient familial 2019

Calcul du quotient familial 2019

A partir du lundi 22 octobre et jusqu’au vendredi 21 décembre, les familles achéroises utilisant les services scolaires ou bien périscolaires de la Ville doivent faire parvenir leur dossier auprès du service Régie centrale.

Attention : passé ce délai et en l’absence de dossier complet, le tarif plafond sera appliqué.

Pour rappel, vous pouvez obtenir une estimation des tarifs qui seront appliqués sur le simulateur dédié.

Comment faire ?

Par mail

Vous devrez adresser à l’adresse quotient@mairie-acheres78.fr les éléments suivants complétés :
• le formulaire de calcul du quotient familial pré rempli, complété
• une copie des différents documents administratifs obligatoires

Par courrier

Si vous ne pouvez pas effectuer cet envoi de façon dématérialisée, vous pouvez envoyer ces documents à l’adresse suivante :

Mairie d’Achères
Régie centrale
25 rue du 8 Mai 1945
78260 Achères.

Directement à la régie centrale

Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Espace Familles • 25, rue du 8 Mai 1945 • 01 39 79 64 00

Documents liés

A

Documents obligatoires communs  – Avis d’imposition ou de non-imposition 2018 de votre foyer (revenus 2017),

– Attestation de paiement CAF (datant de moins de 3 mois),

B

 

Justificatifs de domicile 

Pour le 1er calcul de quotient ou

Pour tout changement d’adresse.

 

– Facture datant de moins de 3 mois : électricité, eau, gaz, quittance de loyer,

– En cas d’hébergement : Attestation d’hébergement, justificatif de domicile au nom de l’hébergeur, copie de sa pièce d’identité recto et verso,

C

Justificatifs d’état civil 

Pour le 1er calcul de quotient ou

Pour tout changement de la

situation ou de la composition

de votre foyer.

– Livret de famille ou acte de naissance ou extrait d’acte de mariage,

– En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée, à défaut une attestation sur l’honneur des deux parents accompagnée de la carte d’identité de chacun,

Si garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient.

– Enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant,

D

Justificatifs de ressources 

Pour le 1er calcul de quotient ou pour tout changement de la situation professionnelle.

– 3 derniers bulletins de salaire (Mr et Mme),

– Dernière attestation de paiement de Pôle Emploi,

– Dernière notification de versement retraite, retraite complémentaire,

– Derniers relevés d’indemnités journalières si congés maternité ou maladie.

– Pour les non-salariés : dernier bilan et compte de résultat d’exercice.

 

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