Aller au menu Aller au contenu

Comprendre le coût de nos déchets

Comprendre le coût de nos déchets

Nos déchets n’ont jamais coûté aussi cher et la tendance s’accélère. Le prix à payer pour les Achérois est double : un coût environnemental et un coût financier croissant, dû à la hausse de la fiscalité (taxes sur l’enfouissement et sur l’incinération) couplée à des investissements incontournables à réaliser dans les années à venir. Ainsi, pour les collectivités territoriales compétentes en la matière, la “collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés” représentent aujourd’hui le poste principal de dépense. C’est-à-dire plus de 50 M€ en 2019 pour la Communauté urbaine GPS&O. Consommateurs de biens et usagers de services publics : tout cela a nécessairement des répercussions sur vos factures. Mais comment agir ? On vous donne les clés pour comprendre la situation d’aujourd’hui, mais surtout celle de demain…

C’est quoi la TEOM ?

Les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs modes de financement au service de la gestion des déchets ménagers de leurs administrés : le recours au budget général, la taxe d’enlèvement des ordures  ménagères (TEOM) ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). En 2016, la CU GPS&O applique les taux de TEOM mis en place par les EPCI ayant fusionné afin de constituer la communauté urbaine (de 4,04 % à 11,25 %). À Achères, ce taux (9,69 %) n’a subi aucune augmentation depuis sa gestion par l’intercommunalité.  « La TEOM reste le mode de financement très largement majoritaire dans les communes françaises  (70%). Dans certaines collectivités locales, des expérimentations sont menées sur une  “TEOM incitative”,  pouvant  constituer une évolution intéressante du sytème de financement », explique François Dazelle, adjoint chargé de la Stratégie financière et de la Commande publique.

Taxe versus Redevance (incitative)

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)  finance la collecte mais également le traitement et la valorisation des déchets. Elle se base sur la valeur locative du logement et n’a rien à voir avec le volume de déchets ménager produit par les habitants du foyer. Elle est perçue avec la taxe foncière et payée uniquement par les propriétaires, qui peuvent la répercuter dans les charges de leurs locataires. En aucun cas il ne peut s’agir d’une source de profits pour la commune. Les recettes provenant de la TEOM couvrent une partie du coût de la collecte et du traitement restant à la charge de la collectivité (collecte des déchets, tri, traitement, gestion des déchèteries et frais de gestion).
  • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) correspond au service rendu. Quand elle est incitative, elle applique le principe pollueur-payeur : moins on jette, moins on paie. Le tri et le compostage font donc baisser la facture.

Tension financière, une explosion de la TGAP sur 5 ans

D’ici 2025, le surcoût total de la hausse des dépenses de gestion des déchets pour la CU GPS&O s’élèvera à 2,5 M€. Cette explosion des coûts découle en grande partie de la hausse de la fiscalité sur l’enfouissement et l’incinération des déchets, indexée à la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) imposée par l’État dès 2021 dans le cadre des objectifs fixés par la Loi de Transition Écologique. Chaque année, la CU a en charge l’enfouissement de 18 700 tonnes de déchets et l’incinération de 101 400 tonnes de déchets.

Evolution prévisionnelle de la TGAP d’ici 2025 promulguée par la loi de finances 2019 

Des investissements pour l’avenir

Pour l’ensemble des collectivités, les investissements sur le traitement des déchets ménagers seront de plus en plus importants : 

  • Les filières de tri se multiplient
  • Les processus de valorisation permettant de réduire la facture ne sont pas encore efficaces et nécessitent des investissements lourds
  • La mise aux normes des installations en matière d’impact sur l’environnement s’accélère (réduction de la nocivité des fumées, disparition progressive de l’incinération sans production d’énergie …)

Pour accroître son efficacité en termes de services rendus aux administrés et de performance environnementale, la CU va devoir se livrer à d’importants investissements, qu’il faudra financer.

Pour la collecte

Une grande partie des investissements portera sur la collecte et l’adaptation et l’achat de nouveaux contenants. Les nouveaux marchés imposent aux prestataires des collectes de renouveler leur flotte de véhicules (objectif de 50% de véhicules à “énergie propre” sur 5 ans). 

Pour la prévention

Conformément au Programme local de prévention et à son calendrier, il s’agit de faire l’acquisition de composteurs, de porter une étude sur la création d’une ressourcerie, d’équiper l’ensemble des bâtiments de la communauté urbaine en équipement de tri en interne, de développer les espaces de réemploi dans les déchèteries et d’en améliorer la signalétique, d’acquérir des bennes compactrices pour réduire les rotations de bennes (coûteuses en fonctionnement) sur les déchèteries d’Achères, Conflans et Aubergenville.

Info+

  • LES MONTANTS CLÉS

      50 M€ de dépenses de collecte et de traitement des déchets en 2019 par la CU soit 118,37 € par habitant 

    42 % des dépenses concernent la collecte des déchets, soit environ 20 M€ et 49,25 € par habitant 

    ➤ 750 000€ de dépenses supplémentaires pour la CU en 2021 par rapport à 2020 

    2,5 M€ de dépenses supplémentaires pour la CU d’ici 2025

  •  

    Nouvelles fréquences de collecte : la Communauté Urbaine vous accompagne

    • Une hotline à destination des usagers est accessible de 9h à 12h et de 14h à 17h au 01 30 33 90 00 pour répondre à toutes vos questions.
    • L’accès à l’ensemble des déchèteries est désormais libre sans prise de rendez-vous. Le nombre de passage pour les particuliers n’est plus limité, pas plus que le volume.
    • Le changement des bacs peut se faire sur simple demande des administrés sur gpseo.fr ou au 01 30 33 90 00
    • Des rattrapages de collecte se feront au fur et à mesure des constats d’incidents signalés au cabinet du maire.

    GPS&O instaure sur l’ensemble du territoire le tarif unique préférentiel de 20€ pour l’achat d’un composteur, complété par une initiation gratuite au compostage le jour de la remise du matériel. Demande facilitée sur la rubrique  démarche en ligne du site de la CU.