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Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs. La demande de carte nationale d’identité est une démarche gratuite. Néanmoins en cas de perte ou de vol, un timbre fiscal d’une valeur de 25 euros est exigé.

Vous pouvez déposer vos demandes de CNI et passeport auprès du service Affaires Générales sur rendez-vous.

Pré-demande en ligne

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Cette pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité de moins de 3 mois, timbre fiscal le cas échéant).

Le paiement du timbre fiscal peut se faire de façon dématérialisée depuis le site impots.gouv.fr

Pièces à fournir

(Fournir impérativement les originaux et les photocopies) 

Dans tous les cas

  • Le formulaire de demande CERFA disponible en version papier en mairie ou bien à pré-remplir en ligne à cette adresse
  • Une photographie d’identité aux normes exigées : 35 x 45 mm, en couleur, de face et tête nue, sans sourire, pas de port de lunettes, sans bijou et de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom
  • Une quittance de loyer non manuscrite, facture internet, téléphone mobile ou fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, assurance logement.
    En cas de majeur hébergé : copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, attestation sur l’honneur, justificatif de moins d’un an de l’hébergeant.

Pour une première demande

  • Un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ou en l’absence de passeport, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance.
    NB : si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance.

Suite à l’acquisition de la nationalité française

  • Passeport en cours de validité, en l’absence de passeport : décret de naturalisation, attestation avec photographie de retrait de titre de séjour et photocopie du titre de séjour.
    NB : le service central de l’état civil étant relié à COMEDEC, vous n’avez plus besoin de fournir la transcription de l’acte de naissance. 

Pour un renouvellement

  • L’ancienne carte nationale d’identité. Si elle est expirée depuis plus de 5 ans, fournir un passeport périmé depuis moins de 2 ans ou à défaut la copie intégrale de son acte de naissance.
    NB : si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance.

Autres pièces à fournir pour enfant mineur 

  • Pièce d’identité du parent présent et qui fait la demande.
  • En cas de séparation ou divorce : jugement intégral.
  • En cas de garde / résidence exclusive : pièce d’identité et justificatif de domicile du parent où l’enfant est domicilié.
  • En cas de garde / résidence alternée : les photocopies des pièces d’identité et des justificatifs de domicile des 2 parents.
  • Nom d’usage : autorisation écrite des 2 parents et photocopies des pièces d’identité des 2 parents.

En cas de perte ou vol

  • Déclaration de perte (à télécharger et remplir via le site service public) ou déclaration de vol enregistrée auprès des services de police.
  • Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, à défaut, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal : 25 € / possibilité de l’acheter en ligne
  • Document avec photographie (permis de conduire, carte vitale…) 

Modification d’état civil

  • En cas de modification d’état civil, ajout nom d’usage… fournir selon le cas copie intégrale de l’acte de naissance, décès, mariage, le jugement de divorce autorisant le nom d’usage… 

Info+

  • Photos d’identité

    En juillet 2018, les Achérois vont pouvoir bénéficier d‘une cabine photo numérique installée dans l’espace d’accueil de la Mairie.

    Les photos biométriques réalisées avec cet appareil sont agrées par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et conformes pour toutes les démarches administratives : carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte de résident, etc.

    Ce modèle est aménagé pour les personnes en situation de handicap.

    Le tarif sera de 5 € pour une plaquette de 6 photos. Le paiement pourra se faire en espèces et par carte bancaire.

    Impression de formulaires CERFA

    Depuis le 15 juin dernier, la Mairie a mis à la disposition des administrés un poste informatique à l’accueil qui permet de télécharger, remplir et imprimer les formulaires Cerfa relatifs aux CNI et aux passeports.