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Instructeur du droit des sols (H/F)

Missions :

  • Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) et des autorisations de construire, aménager ou modifier un ERP,
  • Accueil, information et conseil au public ainsi qu’aux partenaires,
  • Contrôle des travaux exécutés relevant des autorisations d’urbanisme et rédaction de procès-verbaux d’infraction,
  • Instruction des déclarations d’intention d’aliéner,
  • Recherche et veille juridique relative aux domaines de compétences,
  • Suivi administratif des enquêtes publiques (Loi sur l’eau, ICPE, documents d’urbanisme, DUP…),
  • Saisine France Domaine
  • Alimentation de bases de données (SITADEL, AUDAS, RIL…).

Profil :

  • Maîtrise de la réglementation en droit de l’urbanisme,
  • Maîtrise des outils bureautique et de progiciels souhaités (Oxalis),
  • Qualités rédactionnelle, organisationnelle et sens de l’écoute,
  • Maîtriser les documents d’urbanisme (PLUi,RLPi, PPRI…) et leurs enjeux,
  • Autonome,
  • Scrupuleux dans l’application des règles,
  • Rigoureux

Formulaire de candidature - Instructeur du droit des sols (H/F)

  • Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, Taille max. des fichiers : 5 MB.
    Au format Word ou PDF uniquement (5 Mo Maximum)
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