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Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter lors des différentes élections. Pour voter, il vous faut vous inscrire sur les listes de la mairie de votre lieu de résidence au plus tard le 31 décembre de l’année N pour pouvoir voter dès le 1er mars de l’année N+1.

Les conditions pour être électeur

  • Être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Être de nationalité française. Les personnes ressortissantes d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent également demander leur inscription électorale car elles possèdent le droit de vote lors des élections municipales et des élections européennes
  • carte_electoraleJouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?

Présentez-vous en Mairie (sans rdv) en ayant préalablement imprimé et rempli le formulaire adéquat à télécharger ici :

Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne (élections municipales)

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne (élections européennes)

Pièces à fournir

  • Un titre d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an prouvant la nationalité française, carte nationale d’identité ou passeport. Pour les européens, titre de séjour, carte d’identité ou passeport du pays d’origine.
  • Un justificatif de domicile : quittance ou facture de moins de trois mois établie au nom de l’électeur : eau, gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition.
  • Une attestation d’hébergement pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

  • Jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du scrutin
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaires admis à la retraite après le 1er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
  • Personne qui acquiert la nationalité française..

Rappel
L’inscription sur les listes électorales après un déménagement n’est en aucun cas automatique.
Les personnes qui déménagent et qui désirent être inscrites sur les listes électorales de leur nouvelle commune de domicile doivent demander leur inscription à la mairie.

Vote par procuration

En cas d’absence, vous pouvez choisir un autre électeur pour voter à votre place (votre mandataire). Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Chaque mandataire ne peut avoir qu’une procuration établie en France.

Vous devez vous présenter devant l’une des autorités suivantes :

  • Le greffe du Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence ou du lieu de travail.
  • Un officier de police judiciaire habilité (commissariat de police ou gendarmerie).
  • Pour les personnes résidant hors de France l’autorité consulaire compétente.

Vous devez fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) et remplir un formulaire où sont précisées des informations sur le mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance).
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement (obligation professionnelle, raison de santé, formation, vacances).

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni d’une pièce justifiant de son identité. Il votera en votre nom.

Les démarches pour établir une procuration doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement en mairie.

En principe, une procuration peut-être établie jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Vous pouvez télécharger le formulaire dédié sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Rappel des instances locales

  • Commissariat de police : Rue Charles-Bourseul à Conflans-Sainte-Honorine.
    Tél : 01 34 90 47 57
    Horaires pour établir une procuration : du lundi au samedi, de 9 h à 18 h
  • Tribunal d’Instance : 22, rue de la maison verte à Saint-Germain-en-Laye
    Tél : 01 30 87 42 10
    Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 16 h.