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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs


 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Réserves naturelles de France (RNF)
  Réserves naturelles de France
Qualité des eaux de baignade
  Ministère de la santé et des sports

 Formulaires
Demande d'homologation d'un circuit
  Cerfa n°13389*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
  Cerfa n°13390*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
  Cerfa n°13391*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive
  Cerfa n°13447*02
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Déclaration préalable d'une vente au déballage
  Cerfa n°13939*01
  Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

 

Dernière mise à jour : Décembre 2008

 

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