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Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?


Le certificat d'immatriculation et les étiquettes de changement d'adresse sont envoyés sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature) à votre domicile dans le délai d'une semaine environ. 

En cas d'absence, le courrier contenant le certificat d'immatriculation ou l'étiquette portant la nouvelle adresse est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. 

Si vous n'avez pas récupéré votre courrier à la Poste dans les 2 semaines, il est renvoyé à l'expéditeur. Il convient alors de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour régulariser la situation et récupérer votre certificat ou l'étiquette. 


 

Dernière mise à jour : Septembre 2011

 



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Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

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