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 Épargne : plan épargne logement (PEL)
Le plan d'épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui produit des intérêts et peut permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
Le PEL doit faire l'objet d'un contrat écrit passé entre une personne physique et un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'État.
À la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Tout particulier peut ouvrir un PEL.
Chaque membre d'une même famille peut avoir un PEL.
Toutefois, il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne.
Un PEL peut être ouvert par un titulaire d'un compte épargne logement (CEL), à condition d'effectuer cette démarche dans le même établissement bancaire.
Le versement initial est de
225 EUR
minimum.
Les versements périodiques doivent être d'un montant annuel d'au moins
540 EUR
.
Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.
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Périodicité du versement
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Montant minimum
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Mensuel
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45 EUR
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Trimestriel
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135 EUR
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Semestriel
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270 EUR
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Le plafond des dépôts est de
61.200 EUR
.
À savoir
: il est également possible d'effectuer des versements exceptionnels sur un PEL, en plus des versements périodiques et dans la limite du plafond.
Durée minimale
La durée minimale de l'épargne est de 4 ans.
Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.
Durée maximale
Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé. Plus aucun versement n'est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans.
À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Pendant la phase d'épargne, vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre PEL.
Toutefois, la fermeture dun PEL avant la fin de la période de 4 ans a des conséquences sur votre droit au prêt et à la prime.
Ainsi, si vous clôturez votre PEL moins de 3 ans après la date du 1er versement, vous perdez le droit au prêt et à la prime.
La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et, sous conditions, d'une prime d'état.
Intérêts
Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Le taux d'intérêt du PEL est fixé à l'ouverture du plan. Ainsi, le PEL ouvert à partir du 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5% par an.
Prime d'État
Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n'est versée que si le titulaire réalise un emprunt d'au moins
5.000 EUR
grâce à son PEL.
Les intérêts sont
exonérés jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL.
Les
prélèvements sociaux
sont dus annuellement, dès la 1ère année du plan.
L'utilisation du PEL pour obtenir un prêt
doit respecter certaines conditions.
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| Pour plus d'information, les services à contacter : |
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