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Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?

Un véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans d'âge. 

La mention "véhicule de collection" figure en rubrique Z sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). 

Pour l'obtenir, la démarche est à effectuer auprès de la préfecture ou de certaines sous-préfectures (à Paris, auprès du service des cartes grises de la préfecture de police). 

Dans tous les cas, vous pouvez effectuer cette démarche par procuration   ou par correspondance en transmettant par courrier les pièces requises à la préfecture (à Paris, auprès du service des cartes grises de la préfecture de police).  

Un véhicule de collection conserve ses plaques d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir, sur lesquelles figure le numéro attribué dans le cadre du nouveau système d'immatriculation (SIV). 

Pour obtenir un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule de collection", vous devez produire les pièces suivantes : 

• Demande de certificat d'immatriculation sur le formulaire Cerfa n° 13750*03 (rempli et signé),  

• Justificatif d'identité et justificatif de domicile ,  

• Ancien certificat d'immatriculation, ou à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), 

• Procès verbal du contrôle technique de moins de 2 ans,  

• Règlement du certificat d'immatriculation correspondant au taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. 

Pour immatriculer le véhicule après son achat, vous devez produire les pièces suivantes : 

• Demande de certificat d'immatriculation sur le formulaire Cerfa n° 13750*03 (rempli et signé),  

• Justificatif d'identité et justificatif de domicile ,  

• Ancien certificat d'immatriculation, 

• Formulaire Cerfa n° 13754*02 (rempli et signé) de déclaration de cession d'un véhicule,  

• Procès verbal du  contrôle technique de  moins de 6 mois,  

• Règlement du certificat d'immatriculation correspondant à 50 % de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. 

Pour obtenir un le certificat d'immatriculation portant cette mention, vous devez produire les pièces suivantes : 

• Demande de certificat d'immatriculation sur le formulaire Cerfa n° 13750*03 rempli et signé,  

• Justificatif d'identité et justificatif de domicile ,  

• Ancien certificat d'immatriculation, ou à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), 

• Formulaire Cerfa n° 13754*02 (rempli et signé) de déclaration de cession d'un véhicule,  

• Procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois,  

• Règlement du certificat d'immatriculation correspondant à 50 % de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. 

Voir aussi :

	À Paris, où effectuer les démarches d'immatriculation ?

Pour plus d'information, les services à contacter :

Cet organisme est compétent pour toute la France :      Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) (Pour se procurer une attestation)   BP 40068  92105 Boulogne-Billancourt Cedex  Téléphone : 01 46 21 94 70  Fax : 01 46 21 94 99  E-mail : ffve@wanadoo.fr      service-public.fr - adresses nationales

Préfecture

Sous-préfecture

Dernière mise à jour : Février 2012