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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille
- Adoption
- Naissance
- Autorité parentale
- Filiation
- Allocations destinées aux familles
- Garde d'enfants en bas âge
- Accueil périscolaire, centres de vacances
- Conséquences de la séparation des parents à l'égard des enfants
- Protection de l'enfance
- Je veux gagner en autonomie avant 18 ans
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
Questions-réponses
- Dans quels cas un mineur peut s'émanciper ?
- Comment est liquidée une succession échue à un mineur ?
- Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Quelles sont les dispositions en faveur de la femme allaitant son enfant ?
- Quels sont les effets de l'émancipation ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
- Comment procéder pour effectuer un test de paternité ?
- Comment obtenir la médaille de la famille ?
- Les enfants sont-ils responsables des dettes de leurs parents ?
| Pour en savoir plus | ||||||||||
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Dernière mise à jour : Décembre 2011
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
