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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille


Questions-réponses

 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Site de la Caisse nationale des allocations familiales
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
www.pajemploi.urssaf.fr
  Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

 Démarches en ligne
Accès à mon compte Caf en ligne
Caf en ligne depuis mon.service-public.fr
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Accèder à votre compte MSA
MSA en ligne depuis mon.service-public.fr
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

 Formulaires
Demande d'allocation de soutien familial
  Cerfa n°12038*01
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Prestations familiales: déclaration de situation
  Cerfa n°11423*05
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Avis de changement de situation pour les prestations familiales
  Cerfa n°11361*02
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Déclaration de ressources
  Cerfa n°10397*14
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant
  Cerfa n°12324*03
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant
  Cerfa n°12323*02
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Demande de complément de libre choix de mode de garde (association ou entreprise habilitée) - Prestation d'accueil du jeune enfant
  Cerfa n°12399*02
  Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Premier examen médical prénatal
  Cerfa n°10112*04
  Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
  Cerfa n°13788*01
  Ministère en charge des affaires sociales
Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA
  Cerfa n°12361*01
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

 Textes de référence
Circulaire du 1er décembre 2011 sur la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse
  Ministère en charge du travail

 

Dernière mise à jour : Mars 2012

 

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