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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille
- Principes
- Parents mariés
- Parents non mariés
- Possession d'état
- Actions relatives à la filiation
- Établissement judiciaire de la filiation
- Contestation de la filiation
- Action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
Questions-réponses
- Comment prouver l'existence de la possession d'état à la suite du décès prématuré d'un parent ?
- Peut-on rétablir la présomption de paternité lorsqu'elle a été écartée ?
- Qui peut engager une action en recherche de paternité ou de maternité et dans quels délais ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Quel est le délai pour reprendre un enfant placé à l'ASE par sa mère en vue d'une adoption ?
| Textes de référence | ||
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Dernière mise à jour : Mai 2011
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)