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Transports > Contrôle technique et mesures antipollution

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports

Questions-réponses

Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
Le contrôle technique est-il obligatoire pour tous les véhicules ?
Une photocopie du certificat d'immatriculation est-elle valable pour le contrôle technique ?
Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
En quoi consiste l'étiquette "Energie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Site de l'agence de services et de paiement (ASP)
	Agence de services et de paiement (ASP)
	Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
	Ministère en charge de l'environnement

Formulaires

	Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide
	Cerfa n°13621*03
	Agence de services et de paiement (ASP)
	Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
	Cerfa n°13635*03
	Agence de services et de paiement (ASP)

Dernière mise à jour : Février 2010

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