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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs
Questions-réponses
- À quoi sert de prendre une licence sportive ?
- Quand faut-il produire un certificat médical d'aptitude au sport ?
- Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?
- Qu'est-ce que le coupon sport ?
- Quelle est la réglementation applicable pour les accrobranches et les parcours acrobatiques en hauteur ?
- Comment concilier pratique sportive et protection de l'environnement ?
- Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans les structures d'animation ?
- Peut-on ouvrir un débit de boissons temporaire dans les installations sportives ?
- Quelles sont les règles applicables aux rollers, planches à roulettes et patins à roulettes ?
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Dernière mise à jour : Septembre 2011
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)