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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports
Questions-réponses
- Quelles sont les règles applicables aux dispositifs de retenue pour enfants en voiture ?
- Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Le débridage des moteurs des cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles est-il autorisé ?
- Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une contravention ?
- Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ?
- Quels sont les conditions et les tarifs d'un dépannage sur autoroute ?
- Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ?
- Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
- Quelles sont les sanctions en cas d'infraction avec un véhicule ne nécessitant pas de permis ?
- Peut-on perdre des points en cas d'infraction au code de la route dans un autre pays de l'Union européenne ?
- Qu'est-ce que le "permis blanc " (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée sur les voies publiques d'une voiture tractant une remorque ?
- Dans quel cas doit-on équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
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Dernière mise à jour : Janvier 2012
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)