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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs


Questions-réponses

 Démarches en ligne
TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers
  Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche

 Formulaires
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
  Cerfa n°12447*01
  Ministère en charge de l'environnement
Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
  Cerfa n°12446*01
  Ministère en charge de l'environnement
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément
  Cerfa n°12448*01
  Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
  Cerfa n°11629*02
  Ministère en charge de l'environnement
Déclaration de détention et d'emplacement de rucher
  Cerfa n°13995*01
  Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
  Cerfa n°11630*02
  Ministère en charge des transports
Demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
  Cerfa n°13616*01
  Ministère en charge de l'environnement

 

Dernière mise à jour : Juillet 2011

 

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