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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs


Questions-réponses

 Formulaires
Demande de carte européenne d'armes à feu.
  Cerfa n°10832*01
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
  Cerfa n°20-3257
  Ministère en charge de l'intérieur
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I
  Cerfa n°20-3265
  Ministère en charge de l'intérieur
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
  Cerfa n°11845*01
  Ministère en charge de l'intérieur
Déclaration d'acquisition, vente, cession d'arme de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
  Cerfa n°20-3264
  Ministère en charge de l'intérieur
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catégorie II et 7e catégorie remis à un non-résident
  Cerfa n°20-3267
  Ministère en charge de l'intérieur
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I
  Cerfa n°14250*01
  Ministère en charge de l'intérieur
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I
  Cerfa n°14252*01
  Ministère en charge de l'intérieur

 Textes de référence
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

 

Dernière mise à jour : Novembre 2011

 

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