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Argent > Assurance > Règles générales du contrat d'assurance

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Argent

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Litiges et recours

Questions-réponses

Comment déclarer un sinistre ?
Qu'est-ce qu'une franchise d'assurance et comment fonctionne-t-elle ?
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?
Comment se déroule l'expertise ?
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
Assurance : peut-elle refuser la garantie contre les catastrophes naturelles ?

Pour en savoir plus

Sites internet publics
	Site de l'autorité du contrôle prudentiel (ACP)
	Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
	Site de la Fédération française des sociétés d'assurances
	Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Textes de référence

Code des assurances

Dernière mise à jour : Décembre 2011

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