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Logement > Risques liés à l'habitat et ses équipements

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement


 Pour en savoir plus
Sites internet publics
Prévention des accidents de la vie courante
  Institut national de la consommation (INC)

 Formulaires
Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
  Cerfa n°12010*01
  Ministère en charge du logement
Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
  Cerfa n°12011*01
  Ministère en charge du logement
Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
  Cerfa n°12012*01
  Ministère en charge du logement

 

Dernière mise à jour : Décembre 2011

 

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