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| Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) |
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports
- Acquérir un véhicule
- Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule
- Hériter d'un véhicule
- Changement de situation
- Perte, vol ou détérioration du certificat
- Transformation, retrait et destruction du véhicule
- Immatriculation d'un cyclomoteur
Questions-réponses
- À qui s'adresser pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
- Quels sont les changements apportés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
- Peut-on revendre ou céder un véhicule sans l'avoir préalablement fait immatriculer à son nom ?
- Comment faire en cas d'acquisition d'un véhicule sans certificat d'immatriculation ?
- Un mineur peut-il immatriculer un véhicule ?
- Que faire quand on est hors délai pour effectuer les démarches d'immatriculation ?
- Peut-on plastifier des documents administratifs ?
- Un étranger devant séjourner en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Suite au remboursement du crédit-bail d'une voiture (ou leasing), comment faire pour changer le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
- L'héritier d'un véhicule destiné à la casse doit-il l'immatriculer à son nom avant la destruction ?
- Comment faire si le vendeur ou l'acheteur du véhicule renonce à la transaction alors que le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) a été barré ?
- Un particulier qui vend son véhicule doit-il établir une facture faisant apparaître la TVA ?
- Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?
- Immatriculation des véhicules : avec quels documents prouver son identité et son domicile?
- Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?
- L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation doit-elle être identique à celle sur la carte d'identité ?
- Comment immatriculer un quad ?
- Peut-on apposer un logo régional sous forme d'autocollant ou "sticker" sur la plaque d'immatriculation ?
- Dans quels cas la démarche d'immatriculation peut-elle être effectuée par un professionnel de l'automobile ?
- Quel est le délai pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
- Que faire si vous constatez l'utilisation de votre numéro d'immatriculation après le vol de vos plaques d'immatriculation ?
- Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
- Comment ajouter ou supprimer un nom sur le certificat d'immatriculation ?
- Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?
- Peut-on circuler avec une photocopie de son certificat d'immatriculation ?
- Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?
- Quelles formalités doit accomplir un expatrié revenant en France avec un véhicule acheté à l'étranger ?
- Quels documents doivent signer les copropriétaires non mariés dun véhicule pour limmatriculer ou le vendre ?
- Que faire en cas de vol des plaques d'immatriculation ?
- Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou à l'outre-mer ?
- Où s'effectuent à Paris les démarches relatives au certificat d'immatriculation ?
- Quelles sont les formalités à accomplir avant l'immatriculation d'un véhicule acquis à l'étranger ?
- Comment immatriculer un véhicule acquis aux enchères ou par décision de justice ?
- Quand doit-on produire une fiche d'identification du véhicule ?
- Que faire si le certificat d'immatriculation ou l'étiquette n'a pas été retiré à temps à la Poste ?
- Demande de certificat dimmatriculation par correspondance : comment faire ?
- Que faire quand il ne reste plus d'emplacement disponible sur le certificat d'immatriculation pour les autocollants de contrôle technique ?
- Peut-on faire une demande de certificat dimmatriculation par procuration ?
- Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Que faire du certificat dimmatriculation en cas de vol du véhicule ?
- Dans quel cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?
- Comment demander le changement de titulaire du certificat d'immatriculation ?
- Dans quels cas est délivré un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut -il demander par an ?
- Peut-on vendre un véhicule dont la carte grise n'a pas été modifiée à l'occasion d'un déménagement ?
- Quels documents faut-il pour aller à l'étranger avec un véhicule dont on n'est pas le propriétaire ?
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Dernière mise à jour : Octobre 2011
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