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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs
- Permis plaisance
- Achat-vente d'un bateau de plaisance
- Navigation en mer
- Navigation en eaux intérieures
Questions-réponses
- Quelles sont les formalités pour emprunter ou louer un bateau de plaisance ?
- Quelles sont les obligations des plaisanciers quittant momentanément les eaux françaises ?
- Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
- Les permis mer et eaux intérieures délivrés avant le permis plaisance demeurent-ils valables ?
| Textes de référence | ||||
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Dernière mise à jour : Janvier 2012
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
