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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs


Questions-réponses

 Formulaires
Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
  Ministère en charge des transports
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
  Ministère en charge des transports
Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre étranger
  Ministère en charge des transports
Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
  Ministère en charge des transports
Fiche plaisance eaux maritimes
  Ministère en charge des transports
Fiche plaisance eaux intérieures
  Ministère en charge des transports
Certificat de bateau
  Cerfa n°10378*01
  Ministère en charge des transports
Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
  Cerfa n°12810*01
  Ministère en charge des finances
Demande de changement de port d'attache n°314
  Cerfa n°12811*01
  Ministère en charge des finances

 Textes de référence
Division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

 

Dernière mise à jour : Janvier 2012

 

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