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Urbanisme : les démarches en ligne

Urbanisme : les démarches en ligne

Les instructeurs du secteur du droit des sols vous accompagnent dans vos projets de construction ou de travaux d’amélioration de votre habitat.
Aussi, n’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service afin d’étudier la faisabilité de votre projet.

L’ensemble des demandes sont à présent transférées à la Communauté Urbaine GPS&O pour validation.

L’ensemble des pièces nécessaires sont listées au sein des formulaires CERFA disponibles sur cette même page.

Formulaire pour les déclarations et demandes liées à l'urbanisme

  • Déposer les fichiers ici ou