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Urbanisme

Urbanisme

Obligations et démarches en matière d’urbanisme

Tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux doit respecter le PLUi et est soumis à permis de construire sauf exemptions listées par le code de l’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification urbaine qui a pour objectif de traduire la volonté politique en matière de développement du territoire et de fixer les règles d’urbanisme applicables pour y parvenir. Il renseigne également sur la nature des servitudes d’utilité publique présentes sur le territoire communal tel que le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Vallée de la Seine et de l’Oise (PPRI).

Tous travaux d’aménagements doivent respecter de nombreux règlements, c’est pourquoi, les instructeurs du secteur Droit des Sols de la Ville vous accompagnent et vous conseillent dans l’élaboration de vos projets ainsi que dans les démarches administratives à effectuer. N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme Habitat Logement.

Les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le site du ministère.

Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)

PPRI – Plan de zonage règlementaire – Bas

PPRI – Plan de zonage règlementaire centre

PPRI – Plan de zonage règlementaire haut

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPS&O se poursuit. La phase d’enquête publique, durant laquelle les habitants ont pu s’exprimer sur le projet du 5 juin au 17 juillet 2019,  s’est terminée le 15 novembre avec la remise du Rapport de la commission d’enquête.

Les pièces constituant ce rapport d’enquête publique sont donc consultables sur le site internet de la Communauté Urbaine GPS&O.

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Concertation à venir

Délibération de prescription du RLPi

Préserver notre patrimoine

La Ville a édité en 2016 un guide qui accompagne les Achérois dans leurs projets en matière de patrimoine bâti. Ce guide référence notamment les couleurs permises et différentes recommandations en terme de devantures commerciales, menuiseries, décors…

Plaquette – Respect du patrimoine bâti

Info+

  • Les instructeurs du secteur du droit des sols vous accompagnent dans vos projets de construction ou de travaux d’amélioration de votre habitat.

    N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service afin d’étudier la faisabilité de votre projet.

    Contact

    Mairie 6-8 rue Deschamps Guérin

    01 39 79 64 00