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Urbanisme

Urbanisme

Obligations et démarches en matière d’urbanisme

Tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux doit respecter le PLU et est soumis à permis de construire sauf exemptions listées par le code de l’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville d’Achères a été approuvé par le Conseil Municipal le 27 juin 2007. Ce document de planification urbaine a pour objectif de traduire la volonté municipale en matière de développement du territoire communal et de fixer les règles d’urbanisme applicables pour y parvenir. Il renseigne également sur la nature des servitudes d’utilité publique présentes sur le territoire communal tel que le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Vallée de la Seine et de l’Oise (PPRI).

Tous travaux d’aménagements doivent respecter de nombreux règlements, c’est pourquoi, les instructeurs du secteur Droit des Sols de la Ville vous accompagnent et vous conseillent dans l’élaboration de vos projets ainsi que dans les démarches administratives à effectuer. N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme Habitat Logement.

Les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables sur le site du ministère.

Eléments du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous retrouverez les règles qui s’appliquent à chaque zone dans le règlement du PLU.

Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)

PPRI – Plan de zonage règlementaire – Bas

PPRI – Plan de zonage règlementaire centre

PPRI – Plan de zonage règlementaire haut

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

La compétence en matière de planification urbaine a été transférée à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) depuis le 1er janvier 2016. C’est pourquoi, le Conseil Communautaire a prescrit le 14 avril 2016 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et a débattu des orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) le 23 mars 2017, à savoir « repenser l’aménagement à partir du paysage », « Devenir un pôle économique dynamique en Ile-de-France », « Faire de la mobilité un vecteur d’urbanité ».

Prescriptions du PLUI de la CU GPSO

Préserver notre patrimoine

La Ville a édité en 2016 un guide qui accompagne les Achérois dans leurs projets en matière de patrimoine bâti. Ce guide référence notamment les couleurs permises et différentes recommandations en terme de devantures commerciales, menuiseries, décors…

Plaquette – Respect du patrimoine bâti

Info+

  • Les instructeurs du secteur du droit des sols vous accompagnent dans vos projets de construction ou de travaux d’amélioration de votre habitat.

    N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service afin d’étudier la faisabilité de votre projet.

    Contact

    Mairie 6-8 rue Deschamps Guérin

    01 39 79 64 00